De l'esprit des lois

La campagne présidentielle actuelle est comme toujours l'occasion de débattre des caractéristiques du régime et des réformes possibles des institutions.
Deux remarques pour commencer : d'abord pour souligner la constance de ces réflexions dans le débat français qui contraste avec l'acceptation tacite ou explicite du régime dans la plupart des démocraties occidentales, comme si le régime politique, et non pas seulement le titulaire du pouvoir, était ici frappé d'une illégitimité quasi ontologique ; ensuite pour constater que ces débats récurrents sont un autre signe de la fermeture relative qui caractéristique l'élite française, car si l'on en croit les sondages d'opinion, le thème de la réforme institutionnelle est l'un des plus décriés par les citoyens, qui y voient un nouveau signe du désintérêt des gouvernants pour les problèmes des gouvernés.
Ceci dit, que penser du débat actuel. La plupart des candidats et des universitaires qui nourrissent les diagnostics comme les propositions paraissent s'accorder sur les imperfections de ce régime semi-présidentiel né en 1958, type impur et intermédiaire, qui est venu s'interposer entre les formes plus classiques de régimes parlementaire et présidentiel. D'où les appels à une VIe République, dont les contours varient selon les propositions des uns et des autres, entre une évolution vers le régime parlementaire, sans toutefois s'y conformer tout à fait (Royal), une exacerbation de la semi-présidentialisation, avec le renforcement parallèle du président et du Parlement (Bayrou), et une présidentialisation accrue dans le cadre institutionnel existant (Sarkozy).
Il n'est pas très intéressant de juger ces projets les uns et les autres et/ou les uns par rapport aux autres, mais bien plutôt de tenter de comprendre pourquoi leur caractère commun est l'incohérence. Aucune des propositions avancées n'est susceptible en effet de résoudre les problèmes identifiés, car aucune d'entre elles ne fonde ses diagnostics comme ses solutions sur les dynamiques internes aux régimes politiques.
On ne prendra ici que deux exemples en se focalisant sur deux principes cardinaux posés de manière précoce par les auteurs classiques, à savoir la séparation et l'équilibre des pouvoirs.
Les pouvoirs sont bien techniquement séparés dans la constitution française, mais il n'en est pas de même du point de vue fonctionnel. La fonction législative est ainsi partagée et non séparée entre le pouvoir exécutif et le pouvoir parlementaire, même si certains ajustements cosmétiques lors des dernières révisions constitutionnelles ont tenté de corriger à la marge le problème. Même chose pour le pouvoir judiciaire, qui souffre tout à la fois d'un éclatement institutionnel (trois "cours suprêmes" avec le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de Cassation contre une aux États-Unis) et d'une subordination à l'égard du pouvoir exécutif, dont la forme la plus symbolique est la présidence formelle du Conseil supérieur de la Magistrature par le président de la République.
Surtout, le régime souffre en France d'une absence de contrôle réciproque des pouvoirs, qui s'ajoute à ces effets d'asymétrie soulignés dans la confusion des fonctions de gouvernement. Or, Montesquieu, qui a été lu par les auteurs de la Constitution des États-Unis d'Amérique, précisait déjà la chose suivante dans De l'Esprit des lois : "La démocratie et l'aristocratie ne sont point des États libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans les États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on abuse pas du pouvoir ; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Pour assurer un gouvernement modéré, seul à même de garantir la liberté, il faut donc assurer un équilibre des pouvoirs par l'instauration de contrôles réciproques.
La démocratie américaine, par son système de "checks and balances", a consacré un tel équilibre. Le président y est responsable devant le peuple, mais également devant le Congrès en cas de faute manifeste par le biais de la procédure d'impeachment. Les parlementaires, en particulier les Représentants, sont également responsables devant les électeurs avec leur mandat de deux ans, mais jouissent en retour du pouvoir législatif et d'un fort pouvoir de contrôle et d'investigation par le biais des Commissions, etc. Cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas d'excès ou de déséquilibres provisoires, mais le régime bénéficie de mécanismes stabilisateurs qui sont la conséquence de cette double consécration institutionnelle de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs.
Rien ne dit que le régime présidentiel à l'américaine, avec tout ce qu'il comporte (scrutin majoritaire à un tour qui détermine la bipolarisation de la vie politique ; séparation verticale des pouvoirs dans le cadre fédéral, etc.) soit le plus indiqué pour le système politique français, même si je le pense souhaitable à titre personnel. Il montre en tout cas que toute réforme institutionnelle ne peut se détacher d'une réflexion plus large sur les fondements et sur les principes que l'on juge collectivement désirables pour l'organisation de la Cité.

Commentaires

Fr. a dit…
La fin de ce billet me rappelle un épisode de l'excellente série The West Wing, où un conseiller du président se retrouve impliqué dans un dossier (fictif mais tellement réaliste) de transition démocratique en Amérique latine, et désigne le régime présidentiel comme le deuxième export le plus dangereux des États-Unis après leur politique étrangère.

Sinon, en guise d'observatoire en ligne et en direct de la vie politique américaine, je me suis fait recommander les blogs suivants par une connaissance en ligne :

- 'Internal politics' du parti démocrate : DailyKOS, Donkey Rising.
- Choix du candidat démocrate pour 2008 : Atrios, Fire Dog Lake, Matthew Yglesias, Prospect Weblog, Talking Points Memo (TPM) by Joshua Marshall, Washington Monthly.
- 'Internal politics' du parti républicain : The Corner (National Review).

Ma source favorite reste ce digest, rédigé en temps réel (ou presque), de la blogosphère politique US.

Plus en ligne avec les questions institutionnelles soulevées ici, il y a aussi ces "blawgs", blogs consacrés au droit et à la vie institutionnelle :

- SCOTUS Blog sur la Cour Suprême,
- Balkinization,
- et The Volokh Conspiracy.
Fr. a dit…
Petit complément : les nominations très politisées d'aujourd'hui (Cassation, Trib. de Paris) illustrent bien cette subordination du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir exécutif.

La même chose vient de se passer avec grand fracas dans la culture (transfert Centre Pompidou/BNF pour remplacer la dernière éminence mitterrandienne).

(Deux articles dans Le Monde du 3 avril ; les Matins de France Culture en parlaient aussi.)

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